Le recyclage des navires, également appelé démantèlement des navires, fait l’objet de plusieurs dispositions internationales visant à réglementer cette activité afin de réduire les risques pour l’environnement et la sécurité des travailleurs.
Depuis plusieurs années, de nombreux pays ont décidé d’adopter une réglementation en matière de recyclage des navires. Actuellement, on compte quinze pays signataires de ce traité international, dont l’Inde, qui détient plus de 30 % du marché mondial de l’industrie du démantèlement des navires. De plus, l’Inde abrite la plus grande installation de démantèlement de navires au monde, ce qui confère à cette décision une importance considérable. Dans cet article, nous allons vous parler du marché du recyclage des navires en Inde.
Le traité international sur le recyclage des navires
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons brièvement les dispositions de l’accord international régissant le marché du recyclage des navires. Ce texte, adopté en mai 2009, a été élaboré en collaboration avec :
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- L’Organisation maritime internationale (OMI),
- Des organisations non gouvernementales (ONG),
- L’Organisation internationale du travail (OIT),
- Les parties prenantes de la Convention de Bâle.
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Les pays participants sont la France, le Congo, la Norvège, la Belgique, le Panama, le Danemark, la Serbie, la Turquie, les Pays-Bas, Malte, le Japon, l’Allemagne, le Ghana et l’Inde.
Ce traité international vise avant tout à interdire et à limiter l’utilisation de matériaux potentiellement dangereux. Les propriétaires de navires sont donc tenus de fournir aux chantiers de déconstruction un inventaire détaillé des substances présentes, telles que l’amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures, etc.
Principales dispositions internationales à retenir concernant le recyclage des navires
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Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009) :
Cette convention, adoptée en 2009 par l’Organisation maritime internationale (OMI), vise à établir des normes internationales pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Elle impose aux États parties de prendre des mesures pour garantir que les navires sont démantelés de manière sûre, propre et respectueuse de l’environnement. La convention de Hong Kong comprend des directives sur la gestion des matériaux dangereux présents dans les navires, la formation des travailleurs et la surveillance des installations de recyclage.
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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989) :
Bien que la Convention de Bâle ne traite pas spécifiquement du recyclage des navires, elle contient des dispositions relatives à l’exportation et à l’importation de déchets dangereux, y compris ceux issus du démantèlement des navires. Cette convention vise à réglementer les mouvements transfrontières de déchets dangereux et à éviter leur élimination illégale.
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Code de recyclage des navires de l’OMI :
En plus de la Convention de Hong Kong, l’OMI a élaboré un code de recyclage des navires qui fournit des lignes directrices détaillées pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Ce code, qui est non contraignant, donne des informations sur les pratiques de démantèlement, la gestion des substances dangereuses, la formation des travailleurs et d’autres aspects liés au recyclage des navires.
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Directive européenne sur le recyclage des navires (2013/30/UE) :
L’Union européenne a adopté une directive spécifique sur le recyclage des navires en 2013. Cette directive impose des normes de sécurité, environnementales et sociales strictes pour les installations de recyclage des navires situées dans les pays membres de l’UE. Elle vise également à promouvoir le recyclage des navires de l’UE dans des installations conformes aux normes internationales.
Ces dispositions internationales visent à améliorer les pratiques de recyclage des navires à l’échelle mondiale.
Notamment, en mettant l’accent sur la sécurité des travailleurs, la protection de l’environnement et la gestion des matériaux dangereux. Il est essentiel pour les pays de respecter ces réglementations et de mettre en place des mécanismes de suivi et d’application pour garantir que le recyclage des navires se déroule de manière responsable.
Quant aux chantiers de recyclage, ils doivent établir un « plan de recyclage » précisant les modalités de recyclage de chaque navire. Celui-ci doit être basé sur les caractéristiques spécifiques et l’inventaire fourni, tout en garantissant la sécurité des employés et la protection de l’environnement.
L’Inde, le 14e pays signataires du traité international
Au total, l’Inde abrite 12 grands ports et 200 ports non majeurs ou intermédiaires, dont le Jawaharlal Nehru Port Trust est le plus grand. En outre, le pays se classe dans le top 5 des pays recycleurs de navires, avec 30 % du marché du recyclage mondial, à côté de la Chine, du Bangladesh, du Pakistan et de la Turquie.
Avec de tels atouts, le gouvernement indien a décidé de voter la nouvelle version de la loi sur le recyclage des navires et d’envisager la ratification de la convention internationale de Hong Kong de 2009, qui vise à promouvoir « un recyclage des navires sûr et respectueux de l’environnement ». Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié par le Conseil des ministres de l’Inde, l’organe décisionnel du gouvernement central.
Cette loi obligera donc les installations de recyclage de navires du pays à obtenir une licence d’exploitation. Premièrement, en limitant ainsi l’importation de navires à recycler aux seuls sites agréés. Tout navire arrivant doit posséder un plan de recyclage, condition sine qua non pour l’obtention d’un « certificat de recyclage prêt à l’emploi ».
Importance de l’industrie du recyclage des navires en Inde :
L’Inde est l’un des principaux centres mondiaux pour le recyclage des navires en raison de sa main-d’œuvre abondante et de ses coûts de main-d’œuvre relativement bas. Alang, situé dans l’État du Gujarat, est l’une des plus grandes zones de démantèlement de navires au monde. Cependant, ces installations ont fait face à des préoccupations concernant la sécurité des travailleurs et les impacts environnementaux, ce qui a incité l’Inde à renforcer sa réglementation.
Enfin, cette proposition de loi pourrait contourner indirectement les restrictions. Notamment, celles résultant d’un règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2019. Cette réglementation rend obligatoire le recyclage des navires battant pavillon européen exclusivement dans des sites agréés par l’Union européenne.
Pour conclure, l’Inde reste l’acteur clé dans le secteur du recyclage des navires. De plus, son engagement envers des pratiques plus sûres et plus respectueuses de l’environnement reste capital pour l’industrie mondiale du démantèlement naval.
