Les amateurs de sorties en mer sont aux anges quand viennent les beaux jours. La gendarmerie maritime est toutefois présente pour guetter les infractions, dont l’excès de vitesse en bateau. Comme sur terre, un excès de vitesse en mer est sanctionné.
Excès de vitesse en bateau : la législation maritime
L’article 17 de la loi du 17 décembre 1926 indique une liste de contraventions maritimes encourues en cas d’infractions en mer. Ces contraventions ont été mises en place pour assurer la sécurité de la navigation, des personnes et des biens, des navires, etc. Elles ont aussi été mises en place pour prévenir la pollution causée par les navires, pour assurer les obligations professionnelles des marins, etc.
Ce qu’il faut noter, c’est qu’il n’y a pas de limite de vitesse en pleine mer dans cet article de loi. Il y a par contre des réglementations concernant l’excès de vitesse en bateau près des côtes et des ports. Il faut réduire la vitesse à 3 nœuds nautiques si vous êtes près des ports. Cela équivaut à environ 5,5 km/h. Dans la bande de 300 m, la vitesse acceptée est de 5 nœuds nautiques maximum, soit environ 9,3 km/h.
Peu importe le type d’embarcation que vous utilisez, qu’il s’agisse d’un voilier ou encore d’un bateau à moteur, la réglementation sera la même.
La bande des 300 m : ce qu’il faut savoir
Un excès de vitesse en bateau dans la bande des 300 m sera tout de suite remarqué par la gendarmerie maritime. Sur certaines mers, cette bande est balisée avec des bouées jaunes de forme cylindrique, mais il y a quand même certaines mers qui ne disposent pas de ce genre de balise. Une fois dans la bande, vous ne devez pas dépasser les 5 nœuds.Sachez toutefois que cette vitesse concerne celle communiquée par le GPS et non celle du bateau sur l’eau. Sur l’eau, la perception de la vitesse peut être altérée par l’action du courant.
Pour cerner un excès de vitesse en bateau dans la bande des 300 m sans balisage, la gendarmerie maritime adopte quelques astuces. Elle peut naviguer en parallèle avec vous pour analyser votre vitesse. Elle peut également utiliser un radar fixe à terre ou encore des jumelles. Les forces de l’ordre maritimes peuvent également calculer la vitesse en déterminant la distance d’un point à un autre et en analysant la durée pour parcourir ces points.
Non-respect de la vitesse maximale autorisée : les sanctions prévues par la loi maritime
Si vous êtes accusé d’un excès de vitesse en bateau près des côtes, vous risquez une amende de 3 750 € voire même une peine maximale de six mois d’emprisonnement. La gendarmerie maritime peut également retirer votre permis bateau et le confisquer pendant 15 jours, 6 mois, voire plus.
Il est donc important de respecter la vitesse maximale autorisée dans la bande des 300 m. S’il n’y a pas de bouées jaunes qui vous servent de balise, mais qu’il y a un chenal, empruntez-le tout en réduisant la vitesse de votre navire. Si vous avez du mal à cerner la bande des 300 m, fiez-vous à la limite des eaux. Elle peut évoluer en fonction des marées, mais c’est un indicateur qui peut vous être utile pour éviter une lourde amende si la zone où vous vous trouvez n’est pas balisée.
Calcul de la vitesse pour éviter une amende
Pour éviter une amende dans la bande des 300 m, évitez de faire un excès de vitesse en bateau. Comment savoir si la vitesse est adéquate ou non ? Fiez-vous à votre GPS ou utilisez un capteur de vitesse. Si vous n’avez aucun de ces outils, vous pouvez faire un calcul.
Pour ce faire, analysez le temps écoulé lors de la traversée de votre bateau d’un point à un autre. Il faut prendre en compte le passage de l’avant et de l’arrière du bateau. La formule à utiliser est la suivante. La vitesse en km/h doit être égale à la longueur du navire (en m) divisée par le temps écoulé. Multipliez ensuite le résultat par 3,6. Convertissez le résultat obtenu en nœuds. Pour ce faire, multipliez-le par 0,54.
Que faire en cas d’excès de vitesse en bateau près des côtes ?
La gendarmerie maritime peut parfois se montrer clémente si vous n’avez pas trop dépassé la vitesse maximale autorisée près des côtes. Dans ce cas, avec un peu de chance, les forces de l’ordre vont juste faire un simple rappel à l’ordre. Après, vous pouvez repartir tranquillement.
Si la gendarmerie maritime constate un véritable excès de vitesse en bateau dans la bande des 300 m, elle peut directement vous punir d’une amende. Il est conseillé de ne pas contredire les forces de l’ordre au risque d’une peine encore plus lourde (retrait du permis bateau, emprisonnement, etc.). Si toutefois, vous êtes certains d’avoir respecté la vitesse autorisée, que vous n’avez pas fait d’excès de vitesse en bateau sur les côtes, vous pouvez demander un relevé géographique ou des indicateurs qui montrent que vous êtes bien dans la bande des 300 m. Vous pouvez aussi demander la preuve de l’excès de vitesse en mer tout en restant courtois et coopératif.
Après, vous pouvez aussi faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal maritime pour vous représenter ou encore pour défendre vos droits. L’idéal, c’est de contacter un avocat dès que la sanction est prononcée par la gendarmerie maritime. L’expert en droit pénal maritime pourra vous indiquer que faire avant de quitter les lieux. Il pourra aussi discuter avec la gendarmerie pour mieux cerner la situation dans le but de mieux vous défendre.
À noter que le recours à un avocat en cas d’excès de vitesse en bateau près des côtes n’est nécessaire que si l’amende est trop lourde, si le permis bateau est retiré ou encore si vous êtes sanctionné par un emprisonnement. Dans le cas d’un simple rappel à l’ordre ou encore d’une amende raisonnable, mieux vaut respecter la décision de la gendarmerie maritime.
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