Qu’est-ce que les eaux territoriales et quelles règles s’appliquent aux plaisanciers ?



Connaitre les eaux territoriales et les règles à respecter lorsque vous naviguez est un impératif pour tout plaisancier.

Surtout qu’en mer, il est difficile de savoir où se situent les frontières, et de savoir quel impact leur traversée peut avoir.

Qu’est-ce que les eaux territoriales ?

Les eaux territoriales sont un terme maritime désignant l’espace qu’on retrouve entre la haute mer et les mers intérieures telles que les lacs, les estuaires ou les baies. Encore appelées mer territoriale, les eaux territoriales sont définies par l’Organisation Maritime Internationale comme les eaux situées dans les 12 milles depuis la limite de base, qui est le point le plus bas de la marée haute.

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Ses limites ont été mises en place pendant la convention internationale de Montego Bay en 1982, pour éviter l’anarchie et permettre un compromis entre les États.

Si vous êtes un plaisancier français, vous naviguez sur les eaux frontalières françaises. Mais en vous éloignant de celles-ci, vous pouvez vous retrouver sur les eaux territoriales du pays voisin.

La prudence est de rigueur, parce qu’une fois que vous aurez franchi la limite, vous vous retrouverez soumis à la juridiction et aux lois maritimes de l’autre pays.

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© Historicair , CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Comment s’applique le principe des eaux territoriales ?

Lorsque vous naviguez et que vous traversez les eaux territoriales françaises, il est possible que vous atteignez ce qu’on appelle une zone contigüe. Il s’agit d’une sorte de bordure, une zone tampon entre le territoire français et le territoire voisin.

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Mais il peut aussi arriver qu’une fois les 12 milles passés, vous arrivez directement sur les eaux territoriales du pays voisin. Dans ce cas, ce sont les lois de ce pays qui s’appliquent à vous.

Il est donc important, lorsque vous naviguez, de savoir toujours sur quelle mer territoriale vous vous situez.

Les exceptions du principe des eaux territoriales :

Le droit du Pavillon :

Le droit du Pavillon stipule que lorsqu’un navire arbore un pavillon d’un pays, les lois de ce pays s’appliquent à l’intérieur de ce navire, même s’il se retrouve dans les eaux limitrophes d’un autre pays.

Les lois de l’État émetteur du pavillon s’appliquent dans les cas de naissances, de décès et de signature de contrat. Ainsi, si vous avez signé un contrat ne respectant pas les lois françaises alors que votre bateau était sur les eaux frontalières britanniques, ce contrat sera caduc si le navire battait pavillon tricolore.

Le cas des fortes sommes d’argent en France :

Il existe une seconde exception française au principe des eaux limitrophes. En France, si vous voyagez avec une somme d’argent supérieure à 10.000 euros, alors vous avez l’opportunité de faire une déclaration aux douanes pour protéger cette somme.

Cette déclaration doit se faire aussi bien à l’entrée qu’à la sortie des eaux territoriales. Vous pouvez vous adressez à la Douane française en utilisant le service en ligne Dalia, ou encore passer par La Poste.

Lire aussi: Les 7 zones les plus dangereuses au monde en bateau

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