Immatriculation : comment passer du maritime au fluvial (et vice-versa) ?



La différence entre immatriculation fluviale et maritime concerne l’étendue des territoires où le bateau peut naviguer.

L’immatriculation fluviale limite la navigation en eaux intérieures tandis que l’immatriculation maritime vous autorise à circuler également en mer.

Le passage d’un type d’immatriculation à un autre implique des procédures différentes.

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Comment passer de l’immatriculation maritime au fluvial ?

Le passage de l’immatriculation maritime au fluvial s’effectue normalement auprès du ministère des Finances sauf dans deux conditions. La première est que le bateau n’est pas francisé. La deuxième est que le droit annuel de francisation et de navigation n’a pas été payé par le propriétaire.

Il faudra néanmoins procéder à l’immatriculation auprès de deux administrations spécifiques. Il s’agit d’une part des Affaires maritimes, laquelle va radier le bateau de l’enregistrement maritime. Un certificat de radiation sera alors remis au propriétaire par le bureau des Affaires maritimes.

Le bateau doit aussi être enregistré en domaine fluvial par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Le Formulaire CERFA 14 682 et le certificat de radiation devront être fournis à cet effet. Le Département de la sécurité des transports fluviaux est l’interlocuteur idoine pour l’Île-de-France. Aucune hypothèque ne doit être associée au bateau à radier. Les deux démarches doivent être signées par tous les quirataires du navire en cas de copropriété.

Il se peut que le bateau soit francisé en plus d’être soumis au DAFN. La radiation va alors être demandée auprès des agents du Ministère des Finances. Il suffit pour cela d’adresser un courrier pour exprimer votre désir de ne plus circuler en eaux intérieures. Le propriétaire doit payer toutes les taxes rattachées à son navire avant de demander une telle radiation.

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La radiation du fichier DANI s’effectue en outre depuis le 1er janvier 2022 auprès du Trésor public. Une fois la radiation accomplie, le plaisancier doit procéder à l’enregistrement de son bateau avec le formulaire CERFA 14 682. La démarche s’effectue auprès du Département de la sécurité des transports fluviaux ou le DDTM pour les navires immatriculés en dehors de l’Île-de-France.

Comment passer de l’immatriculation fluviale au maritime ?

Il y a deux scénarios envisageables dans le passage de l’immatriculation fluviale au maritime. La première est que le bateau n’est pas francisable. Dans ce cas, il faut remplir la section « radiation » dans le formulaire CERFA 14 682. Vous allez ensuite approcher les Affaires maritimes pour entreprendre une demande d’immatriculation.

Le second scénario est que le bateau est francisable : pour ce faire, il faut alors approcher la DDTM pour demander la radiation du domaine fluvial. Le bateau va ensuite être francisé par le ministère des Finances à partir du formulaire CERFA 12 810 avant d’être immatriculé par les Affaires maritimes.

Un navire de plaisance peut éventuellement obtenir le droit de naviguer sur les eaux intérieures et la mer après acquittement du droit de francisation. La démarche la plus recommandée dans ce cas est de s’en tenir à l’enregistrement maritime.

Lire aussi:

Les 5 causes les plus fréquentes d’accidents de bateaux

Liens utiles du site service-public.fr :

Naviguer en eaux intérieures

Naviguer en mer

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