Depuis plusieurs années, de nombreux pays ont décidé d’adopter une réglementation en matière de recyclage des navires. Actuellement, on compte quinze pays signataires de ce traité international, dont l’Inde, qui détient plus de 30 % du marché mondial de l’industrie du démantèlement des navires. De plus, l’Inde abrite la plus grande installation de démantèlement de navires au monde, ce qui confère à cette décision une importance considérable. Dans cet article, nous allons vous parler du marché du recyclage des navires en Inde.
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Le traité international sur le recyclage des navires : Petit rappel
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons brièvement les dispositions de l’accord international régissant le marché du recyclage des navires. Ce texte, adopté en mai 2009, a été élaboré en collaboration avec :
- L’Organisation maritime internationale (OMI),
- Des organisations non gouvernementales (ONG),
- L’Organisation internationale du travail (OIT),
- Les parties prenantes de la Convention de Bâle.
Les pays participants sont la France, le Congo, la Norvège, la Belgique, le Panama, le Danemark, la Serbie, la Turquie, les Pays-Bas, Malte, le Japon, l’Allemagne, le Ghana et l’Inde.
Ce traité international vise avant tout à interdire et à limiter l’utilisation de matériaux potentiellement dangereux. Les propriétaires de navires sont donc tenus de fournir aux chantiers de déconstruction un inventaire détaillé des substances présentes, telles que l’amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures, etc.
Quant aux chantiers de recyclage, ils sont tenus d’établir un « plan de recyclage » précisant les modalités de recyclage de chaque navire. Celui-ci doit être basé sur les caractéristiques spécifiques et l’inventaire fourni, tout en garantissant la sécurité des employés et la protection de l’environnement.
L’Inde, le 14e pays signataires du traité international
Au total, l’Inde abrite 12 grands ports et 200 ports non majeurs ou intermédiaires, dont le Jawaharlal Nehru Port Trust est le plus grand. En outre, le pays se classe dans le top 5 des pays recycleurs de navires, avec 30 % du marché du recyclage mondial, à côté de la Chine, du Bangladesh, du Pakistan et de la Turquie.
Avec de tels atouts, le gouvernement indien a décidé de voter la nouvelle version de la loi sur le recyclage des navires et d’envisager la ratification de la convention internationale de Hong Kong de 2009, qui vise à promouvoir « un recyclage des navires sûr et respectueux de l’environnement ». Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié par le Conseil des ministres de l’Inde, l’organe décisionnel du gouvernement central.
Cette loi obligera donc les installations de recyclage de navires du pays à obtenir une licence d’exploitation, limitant ainsi l’importation de navires à recycler aux seuls sites agréés. Tout navire arrivant doit être accompagné d’un plan de recyclage, condition sine qua non pour l’obtention d’un « certificat de recyclage prêt à l’emploi ».
Enfin, cette proposition de loi pourrait contourner indirectement les restrictions résultant d’un règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2019. Cette réglementation rend obligatoire le recyclage des navires battant pavillon européen exclusivement dans des sites agréés par l’Union européenne.
